L’abrogation de la loi Grand Paris pour des régions fortes et solidaires

Motion adoptée par le
Conseil fédéral des 19 et 20 novembre 2011

Deux visions d’aménagement des territoires s’opposent,
  celle du gouvernement Sarkozy, centralisation par un Etat tout puissant, course au gigantisme, privilégiant Paris ville monde et les intérêts des grandes sociétés et des grands constructeurs,
  et celle des écologistes porteurs du vivre ensemble, de l’égalité entre les habitants, les territoires et toutes les régions, privilégiant la proximité et la sobriété, la protection de la nature.

La loi Grand Paris, comme d’autres projets d’infrastructures tel Notre Dame des Landes, présentés comme des symboles du modernisme sont autant de projets archaïques aux conséquences irréversibles sur le court et le long terme.

Considérant que la loi Grand Paris est en contradiction avec les politiques écologistes que nous voulons mettre en place dès 2012, et qu’il importe donc de faire rentrer la région Ile de France dans le droit commun, les commissions aménagement du territoire Ile de France, agriculture Ile de France et transports Ile de France et le Conseil politique régional Ile de France ont approuvé un texte demandant l’abrogation de la loi Grand Paris.

Compte tenu de la dimension nationale des enjeux, nous réaffirmons notre opposition à la Loi du Grand Paris qui constitue :

• une remise en cause des prérogatives des collectivités territoriales, notamment celles de la région Ile de France et un rétablissement du pouvoir central de l’Etat, multipliant les régimes d’exception (Opération d’intérêt national, contrats de développement territorial)

• l’aggravation du déséquilibre avec d’autres régions en faveur de l’Ile de France

• la concentration d’activités et de richesses sur quelques pôles (La Défense et les autres clusters, Roissy, Saclay...) au prix de suppressions d’emplois ailleurs, par des déménagements et regroupements imposés

• la destruction du tissu socio-économique existant, une augmentation de toutes les inégalités territoriales internes et un abandon de la grande couronne

• une dissociation géographique emploi /habitat accrue générant un coût carbone supplémentaire, par des déplacements contraints plus longs

• la démesure et la course au gigantisme (Plateforme d’Achères, La Défense, Paris ville-monde…)

• une consommation d’espaces naturels et agricoles irréversible, fragilisant l’espace rural et la biodiversité, menaçant l’agriculture de proximité (Plateau de Saclay, Triangle de Gonesse, village Nature de Val d’Europe, Plaine Montjean …) et accroissant la dépendance alimentaire de la région

• la réalisation d’opérations immobilières par la vente du patrimoine de l’Etat et une programmation urbaine coûteuse au bénéfice des grands groupes (Plaine de France…) favorisant la spéculation immobilière,

Nous demandons aux parlementaires d’Europe Ecologie Les Verts de déposer une proposition de loi, dès le début de la mandature, ayant pour objet l’abrogation de la loi Grand Paris, en veillant à la suppression immédiate des outils de mise en œuvre de la loi : société du Grand Paris, contrats de développement territoriaux, dispositions dérogatoires au code de l’urbanisme, Etablissement public Paris-Saclay et révision de l’affectation du "grand emprunt" associé.

Cette proposition de loi portera un projet alternatif reposant sur les orientations défendues par Europe Ecologie – Les Verts de solidarité nationale, de respect de la démocratie et des élus et d’organisation d’une métropole post Kyoto.