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Taxe professionnelle et taxe Carbone

Plaine Centrale n°18 – Mars 2009

jeudi 5 mars 2009, par Danièle Cornet, Edwige Fadeieff, Natalie Gandais

Aujourd’hui, la taxe professionnelle (TP) est prélevée par les collectivités locales et payée par les entreprises. Principale source de financement des agglomérations, elle finance des services dont bénéficient les habitants et les entreprises du territoire. Sarkozy a annoncé sa suppression et son remplacement par une nouvelle « taxe Carbone ».

OUI, on doit lutter contre le changement climatique, OUI, on doit créer cette taxe si on veut réduire de 30% d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre ! Pour dissuader les entreprises de fabriquer des produits polluants et les consommateurs d’en acheter, pour inciter au progrès technique et à la fabrication de produits propres : plus les produits seront propres, moins la taxe sera élevée !

Faut-il affecter cette taxe aux communautés d’agglomération ?

Si elle est prélevée localement, cela signifiera que plus des entreprises sont polluantes, plus la collectivité qui les accueille deviendra « riche »… Et les habitants ? Encourageront-ils leurs élus à accueillir les activités les plus polluantes ?

Si la taxe Carbone est prélevée nationalement et redistribuée par l’Etat, il s’agira d’une simple extension des dotations de l’Etat. Le remplacement de la TP par la taxe Carbone sera alors une perte d’autonomie pour les agglomérations, allant à l’encontre de la décentralisation et de la responsabilisation des collectivités locales.

Le remplacement de la TP par la taxe Carbone est donc une mauvaise idée.