Introduction à l’économie sociale et solidaire

Le terme d’Économie sociale et solidaire désigne des activités économiques d’utilité écologique et sociale, et les modes d’organisation pour réaliser ces activités. Ces formes d’organisations (mutuelles, coopératives, associations, entreprises d’insertion) se sont développées et ont évolué progressivement à partir de la Révolution, nous essaierons de les re-situer dans la longue histoire de la solidarité et de l’organisation des groupes humains.

Avant la Révolution, la solidarité (maladie, vieillesse, pauvreté) était traditionnellement prise en charge au sein des familles ou par l’Eglise. Il s’agit par exemple des « vieux » que les familles gardaient, soignaient et nourrissaient jusqu’à leur mort, ou des oeuvres sociales de l’Eglise, qui dispensaient de l’aide aux malades et aux nécessiteux, des hospices où les bonnes sœurs soignaient gratuitement les malades pauvres.

Des formes d’association ont existé depuis l’Antiquité, et au Moyen, la vie économique et politique repose largement sur des organisations à caractère associatif (communes, confréries, monastères, corporations). Des modes de solidarité professionnelle existent aussi au sein des confréries, des corporations et du compagnonnage. A la veille de la Révolution Française, on assiste à la naissance des sociétés de secours mutuels. Elles organisent la solidarité en cas de maladie et de deuil.

La Révolution bourgeoise, par la Loi Le Chapelier (1791), prohibe ces formes d’organisations « féodales », interdit les corporations, pour ne laisser exister que l’État, le marché, l’Église et la famille. En réaction à cette loi, l’associationnisme ouvrier se développe dans les années 1830-40, et c’est l’émergence d’un cadre légal pour les mutuelles, coopératives, syndicats et associations.

Les premières formes « modernes » (qui respectent les grands principes coopératifs) de coopératives datent de la première moitié du XIX° siècle. Le premier cadre législatif officialisant les coopératives est la loi de 1867 sur la variabilité du capital, autorisant l’entrée et la sortie aisées de coopérateurs. De nombreuses coopératives de consommation, de production ou de crédit voient alors le jour.

La loi de 1898 précise la vocation de la Mutuelle : favoriser l’accès de tous à des soins et des services de qualité. Elle définit les valeurs fondatrices de la Mutualité : liberté, solidarité, démocratie et responsabilité. Les risques maladie, retraite et maternité sont alors couverts. Le rôle des mutuelles sera modifié après la mise en place de la Sécurité sociale en1945.

La forme associative moderne et la liberté d’association est établie sous la IIIe République par la loi de 1901. L’article 1 défini l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».

Pour sa part, l’État organise les services publics. Typiquement, l’administration lève des impôts et affecte des moyens et des personnes salariées à la satisfaction de besoins sociaux (école, hôpitaux publics, routes etc.). A partir de l’après-première guerre mondiale, de la crise des années 30 et surtout après la deuxième guerre mondiale, l’État absorbe les fonctions de solidarité de l’associationnisme ouvrier. La Sécurité sociale est créée en 1945. Les structures associatives, coopératives et mutuelles conservent toutefois un rôle « complémentaire » .

Dans les années 1980, l’Etat ne suffit plus à assurer la solidarité, c’est la « crise de l’État-providence ». Un nouvel associationnisme populaire commence à prendre le relai, à s’occuper des gens, à créer des solidarités nouvelles (mouvements d’éducation populaire, systèmes d’échanges locaux, régies de quartier, restos du coeur...). Face à la crise du chômage, on cherche des solutions aux problèmes de l’insertion professionnelle.

Dans ces années 1980, c’est en Amérique latine, puis en Europe et particulièrement en Italie, qu’on identifie et valorise les organisations et les pratiques de l’économie sociale, et à les regrouper sous le terme de « tiers secteur », pour définir un secteur qui ne relève ni de l’État (secteur public), ni du marché (secteur marchand privé).

En France, en 1982, la loi Rocard défini l’entreprise sociale, à lucrativité limitée, où les décisions se prennent selon la règle « une personne, une voix ». Les contours du secteur de l’économie sociale et solidaire ont été précisés en 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin, dans un rapport que Martine Aubry (alors Ministre de l’Emploi et de la Solidarité du Travail), avait commandé à Alain Lipietz (alors député européen). Ce sont des « entreprises à but social, c’est à dire travaillant dans le secteur marchand ou non marchand, mais sans vocation à réaliser des profits, leur but étant d’offrir des services ou d’aider à la création d’emplois dans un pays qui en manque ». Pour la première fois, un Secrétariat d’Etat à l’Economie sociale et solidaire était créé et confié à Guy Hascoet, reconnaissant l’utilité sociale de ces organisations, et la volonté de l’Etat de soutenir leur développement.

En 2001, plusieurs types de statuts juridiques permettent ce type d’activité : ce sont les mutuelles (qui organisent la solidarité entre leurs adhérents vis à vis des risques tels que maladie ou vieillesse), les coopératives, et bien sûr les associations, y compris les associations d’éducation populaire ou les systèmes d’échange locaux (SEL).

On créée aussi un autre statut, adapté plus finement à certains secteurs d’activité : ce sont les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC). Les entreprises d’insertion peuvent choisir différents statuts mais lorsqu’elles sont entreprises ou SCOP (société coopérative), elles gardent un certain mode de fonctionnement privilégiant des critères éthiques.

Toutes ces structures ont un point commun : leur mode d’administration démocratique (une personne, une voix) et le mode de distribution des bénéfices, qui justement ne sont pas distribués à des administrateurs ou à des actionnaires, mais réinvestis dans l’entreprise. Ce sont toutes des entreprises à but non-lucratif.