Pour l’autonomie des Femmes, et contre les violences de genre

Pour l’autonomie des Femmes, et contre les violences de genre

De l’égalité proclamée des femmes à la réalité, il y a un gouffre. Les inégalités de genre demeurent fortes, les violences et le sexisme perdurent, la division des rôles reste la norme. L’actuelle remontée de l’ordre moral et de l’intégrisme, la culpabilisation des femmes sont autant de signes et de menaces de régression. En outre, la casse des acquis sociaux frappe de plein fouet les femmes, plus exposées à la précarité que les hommes, du fait de l’image stéréotypée et du rôle de gardiennes du foyer que la société leur impose. Pour les Verts, un monde solidaire et écologiste ne peut être construit sur de telles bases.

Les aspirations des femmes à leur autonomie, leurs luttes contre les discriminations et les stéréotypes exigent une réponse politique dans tous les domaines : ainsi, les mesures concernant les femmes sont réparties dans tous les chapitres de ce manifeste, et notamment les chapitres Education, Discriminations, Immigration, Aménagement du territoire, Institutions…
Ce chapitre traitera spécifiquement des mesures pour l’autonomie des femmes, autonomie financière, fiscale, civile, familiale, des questions de santé spécifiques aux femmes, et d’une mesure phare : la loi cadre contre les violences de genre.

Un Ministère des droits de Femmes sera mis en place dès la première mandature pour veiller à la mise en œuvre de toutes ces mesures.

Des mesures pour l’autonomie des femmes

Une condition essentielle de l’émancipation des femmes, c’est leur autonomie financière. Pourtant, elles demeurent trop souvent financièrement dépendantes d’un conjoint ou d’un compagnon. Et c’est parmi les mères de familles monoparentales, à tous les âges, qu’on trouve les femmes les plus pauvres et les plus précarisées, d’autant plus qu’elles ont souvent été contraintes d’accepter des emplois peu qualifiés, à temps partiel, etc.
D’autres conditions de l’émancipation et de l’autonomie des femmes résident dans des réformes de la fiscalité, des politiques familiales, et de l’état civil.

Travail et ressources : les conditions de l’autonomie financière des femmes

Les propositions des Verts pour l’emploi et contre la précarité : réduction et partage du travail (35h pour tou-te-s, et vers les 32h, avec embauches), instauration de pénalités pour les entreprises développant des contrats précaires et du temps partiel imposé, rémunération minimale de 66% du Smic pour un travail à temps partiel, vont dans le sens de l’autonomie des femmes. Quant au revenu social garanti, il les concerne tout particulièrement, qu’elles vivent seules ou en couple.

La seconde vague de propositions concerne le renforcement des mesures en faveur de l’égalité des salaires femmes-hommes, l’obligation de résultats de programmes d’égalité professionnelle dans les entreprises, la revalorisation financière des emplois occupés majoritairement par des femmes, notamment dans le tiers secteur.

Afin de lutter contre l’accroissement des maladies professionnelles, de la souffrance et du stress qui frappent particulièrement les femmes au travail, il convient d’améliorer les conditions de travail, et de mieux les contrôler par une augmentation du nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail.
Il convient également de reconnaître et valoriser, en terme de rémunération et de droits sociaux, le travail des femmes collaboratrices de leur conjoint (femmes d’artisans, de commerçants, d’agriculteurs…) par un statut autonome, indépendant de celui du conjoint.

En termes de ressources, concernant les familles monoparentales, l’allocation de parent isolé doit être revalorisée et maintenue tant que l’enfant est à charge du parent et ne peut bénéficier d’aucune aide en son nom propre. Dans le cas d’enfants pour lesquels une pension alimentaire est due, il faut établir un mécanisme de perception automatique dès qu’un tribunal rend un jugement.

L’inégalité de ressources entre les hommes et les femmes est également criante au moment de la retraite, et pire encore pour les femmes chefs de famille monoparentales. Les salaires plus bas tout au long de la vie (inégalité salariale, faibles qualifications, bas salaires mensuels et horaires), les carrières incomplètes (interruption d’activité, temps partiels, parcours chaotiques entre emploi et sous-emploi) en sont responsables. Le revenu social garanti, qui interviendrait pendant les périodes de « non activité salariée », doit donc être couplé avec des droits à la santé et à la retraite. En d’autres termes, les droits sociaux deviendraient des droits de la personne et ne seraient plus liés à un salaire ni dérivés de ceux d’un conjoint.

En outre, il est nécessaire de revaloriser le minimum vieillesse et les pensions de retraite, mais aussi de mieux prendre en compte, dans le calcul des annuités, les périodes d’interruption d’activité pour raison de maternité-éducation des enfants. La situation particulière des familles monoparentales réduit ou supprime la portée des systèmes de réversion. Il convient donc que le nombre d’années prises en compte pour le calcul de la retraite soit porté à 10 ans si le parent a été chef de famille monoparentale pendant au moins 10 ans.

Autonomie fiscale et civile des femmes

L’instauration de l’imposition séparée dans les couples rétablira l’autonomie fiscale des femmes et clarifiera leur situation sociale. Par ailleurs, le système de parts dans l’impôt sur le revenu, profondément inégalitaire, sera remplacé par un abattement forfaitaire par enfant à charge.
La réforme des noms et des appellations des femmes, l’abandon du terme “chef de famille” conforteront l’autonomie civile des femmes.

Egalité dans le couple et politiques familiales

Des campagnes de communication pour le partage des tâches domestiques et parentales, le congé paternité porté à un mois minimum contribueront à l’égalité des femmes dans le couple.

Les allocations familiales seront augmentées, fiscalisées, et attribuées pour tout enfant, quel que soit son rang.

Une mesure phare : loi cadre contre les violences de genre

La violence à l’encontre des femmes représente la forme la plus brutale et invisible de la domination masculine, qu’elle s’exerce dans la sphère du privé ou dans la sphère publique. Il a fallu des décennies de luttes et finalement quelques enquêtes pour qu’elle soit, partiellement, révélée comme un phénomène général, touchant toutes les classes sociales. Pour autant, il serait faux de limiter ces violences au seul rapport de couple, au domaine du « privé » : c’est l’ensemble de la société qui secrète ce rapport de domination et de violence de genre, et c’est aussi bien dans la rue, ou au travail, que les femmes sont agressées en tant que femmes.

Notre code pénal est saupoudré de dispositions pour réprimer certaines de ces violences. Mais cela ne constitue qu’un appareil de sanctions. Une loi-cadre, à l’instar de celle qui a été votée en Espagne, traduit une toute autre politique. Elle est actuellement à l’étude dans le milieu associatif et traitera de toutes les sortes de violences : violences physiques ou morales, viols, incestes, harcèlement au travail, mariages forcés, mutilations, etc. Les Verts se feront le relais politique de ces associations…

Dans son argumentaire, cette loi-cadre éclairera la gravité du problème et dénoncera comment ces violences multiformes font système, comment elles révèlent la domination masculine et l’infériorisation des femmes (mais aussi de toutes celles et ceux qui ne sont pas dans le moule de la reproduction des rôles sexuels : gais, lesbiennes, trans). Elle annoncera ses objectifs, en particulier la volonté de traiter le problème à la racine (« le processus de socialisation et d’éducation »), et de garantir des droits économiques aux femmes victimes de violence de genre dans le but de faciliter leur intégration sociale.

Dans sa première partie, la loi traitera de la prévention, des mesures de sensibilisation, prévention et détection. L’éducation, mais aussi la publicité, devront respecter la dignité des femmes et leur droit à une image non stéréotypée, ni discriminatoire. Dans le domaine de la santé, des actions de détection précoce et d’assistance aux victimes seront prévues. Un vaste programme de formation complémentaire et de recyclage à l’attention des professionnels qui interviennent dans ces situations sera mis en place.

Dans sa seconde partie, la loi traitera de la protection des victimes et de leurs enfants mineurs, de leur soutien et de leur réinsertion sociale, du droit d’accès à l’information et à l’assistance sociale, du droit à l’assistance juridique gratuite, et enfin du Droit du travail : absences au poste de travail justifiées pour les victimes de violences, mobilité géographique facilitée, droit à la situation légale de chômage lorsque la situation qu’elles subissent les contraint à suspendre leur contrat de travail, programme d’action spécifique pour faciliter l’insertion professionnelle. Bref, toutes mesures tendant à assurer des ressources minimales de subsistance qui permettront aux victimes de prendre leur indépendance par rapport à l’agresseur.

Dans sa troisième partie, la loi regroupera et retravaillera l’ensemble des sanctions disséminées dans le code pénal, et organisera leur traitement juridique.

Des mesures pour les problèmes de santé spécifiques aux femmes

Outre la défense de leur propre santé, il leur revient de combler à domicile les lacunes de la santé publique et en particulier le manque de structures d’accueil, en soignant leurs proches... Mais ici, nous aborderons seulement les problèmes de santé spécifiques aux femmes.

 Prise en compte des femmes dans la prévention et le traitement du SIDA qui les frappe de plus en plus dans l’indifférence générale.

 Application stricte de la loi de Juillet 2001 sur l’avortement, obligation pour les CHU et hôpitaux des grandes villes de pratiquer les IVG et développement de l’avortement médicamenteux par la médecine de ville.

 Mise en place de vraies campagnes sur la contraception et l’IVG, gratuité de tous les contraceptifs.

 Formation du corps médical aux problèmes de santé spécifiquement féminins et aux violences.

 Etude et prise en charge des maladies professionnelles et impact sur la fécondité et sur les femmes enceintes.

 Formation des parents à la santé et à une alimentation saine, dispensée par les dispensaires.