Un Plan Climat-Energie pour les copropriétés

Pour répondre à l’urgence du changement climatique dans le secteur de l’habitat, il ne suffit pas que les constructions neuves soient économes en énergie et bien isolées, il faut aussi intervenir sur les immeubles anciens, y compris sur les logements du parc privé. Quand on est propriétaire d’un logement individuel, on est maître des travaux qu’on y réalise dans le but d’économiser l’eau ou l’énergie, mais il n’en va pas de même en copropriété. Là, pour isoler des parties communes (combles, façade), choisir un chauffage plus performant ou installer un local à vélo, il faut en passer par une décision de l’assemblée générale de copropriété. Dans le cadre des Plans climats territoriaux, les collectivités peuvent-elles inciter à la prise de décision ? Quels financements européens pour les travaux ?

Cet atelier a pour but :
1) D’inciter les militants à s’investir dans les conseils syndicaux en les formant aux règles de présentation des projets et de prise de décision en assemblée de copropriété (règles bien différentes de celles qui régissent les associations ou notre parti), en les sensibilisant aux « pièges » des assemblées générales,
2) De lister les dossiers « à surveiller » (consommations de fluides, honoraires du syndic, assurance), et les propositions des Verts pour améliorer l’habitat collectif.
3) De préciser les règles d’urbanisme qui permettent ou empêchent certains travaux.

Le point sur lequel nous sommes faibles, c’est tout ce qui concerne les autorisations d’urbanisme nécessaires pour les différents types de travaux, les histoires de COS, SHON, protections architecturales etc...
Il est important que les citoyens copropriétaires aient connaissance de ces trucs là avant de faire des demandes de travaux, sinon, quand les syndic sont flemmards, ils répondent simplement "C’est interdit par la Ville". Donc il nous faut connaître ces règles, et aussi savoir si on peut obtenir leur changement dans une perspective d’écologiser.

4) De rechercher comment les Plans climat-énergie territoriaux pourraient inciter les copropriétés à économiser l’énergie (subventions, financement des diagnostics énergie, conseils techniques, OPAH Climat, etc).
5) De rechercher des modes de financement européen (prêt de la BEI à taux réduits) dans le cadre des investissements pour les générations futures.

Après l’exposé et le débat, les suites de cet atelier pourraient être : trouver une collectivité porteuse d’une opération expérimentale (Paris ? Un arrondissement ? La Plaine centrale du Val de Marne où je travaille ? Une collectivité encore non identifiée qui serait présente à l’atelier ?), préciser le dispositif d’aides et d’accompagnement, trouver des copropriétés volontaires pour participer, et motiver les Verts copropriétaires pour intervenir de l’intérieur des AG de copros...

Cet atelier sera animé par Charles Rémy (syndic bénévole de copropriété), Sébastien Reinier (urbaniste, membre d’un conseil syndical de copropriété), Natalie Gandais-Riollet (écologue, attachée de groupe Vert), Denis Baupin (maire adjoint à Paris, chargé du Plan climat) et Alain Lipietz (député européen).