La place du commerce équitable dans l’économie sociale et solidaire

Remerciements pour l’invitation.

J’ai pris connaissance de votre questionnaire, ce que vous me demandez, c’est carrément un cours ! Je remercierai donc aussi ma collaboratrice, Natalie Gandais-Riollet, de m’avoir aidée dans sa préparation.

Quels sont les moyens et les instances qui peuvent aider au lancement et l’émergence d’initiatives du commerce équitable ?

Le cadre national de la Quinzaine du Commerce équitable est évidemment l’occasion de le faire connaître, votre initiative d’aujourd’hui en est la preuve, et je vous félicite pour la richesse des évènements que vous organisez cette quinzaine !

1) Localement, sur le territoire de Plaine Centrale : Dans le cadre de la préparation de ces événements, vous avez sollicité notre communauté d’agglomération de Plaine Centrale, et nous vous avons répondu, grâce à l’intervention d’Edwige Fadeieff, conseillère municipale d’Alfortville et vice-présidente de Plaine centrale, en charge de la restauration collective. En effet, cette quinzaine, nous introduisons des produits du commerce équitable (du riz Basmati), dans les menus de la restauration collective. Par ailleurs, l’édito du numéro de Gourmand Gourmets, le petit journal destiné aux parents, donne des explications sur ce qu’est le commerce équitable. Je cite :

« Les produits du commerce équitable sont le plus souvent des produits du Tiers monde, qu’on ne peut pas faire pousser dans les pays tempérés, comme le café, le cacao, le thé, le riz, les fruits tels que mangues et bananes, mais aussi les fruits secs (dattes) et les jus de fruits exotiques, les épices et la noix de cajou, etc. Dans ces pays du Tiers monde, les paysans, lassés d’être exploités par les grandes firmes alimentaires, se sont organisés, avec l’aide d’associations internationales, pour vivre décemment de leur travail. En achetant les produits du commerce équitable, on a la garantie que les paysans sont payés suffisamment pour travailler dans de bonnes conditions, que femmes perçoivent le même salaire que les hommes, que les enfants, quand ils travaillent aux champs, ont aussi le temps de jouer et d’aller à l’école, et que les modes de culture respectent l’environnement.

Il existe de multiples logos pour les produits du commerce équitable, ce ne sont pas des certificats du ministère de l’agriculture (comme l’est le sigle AB pour les produits de l’agriculture biologique), mais des labels et des marques commerciales . »

Je vous ai cité un exemple de ce que fait notre collectivité pour soutenir le Commerce équitable. Ce que nous faisons aussi, c’est de donner des subventions aux organisations locales qui se revendiquent du commerce équitable, notamment Artisans du Monde.

2) Au delà de notre territoire, concernant les moyens et les instances qui pourraient favoriser l’émergence de projets du Commerce équitable, je pourrais citer le rapport du CRIDA (le centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie) de décembre 2007, sur Commerce équitable et ESS :
« Les questions qui se posent quant au rôle des pouvoirs publics vis-à-vis du commerce équitable sont relativement récentes, mais constituent un enjeu fondamental, étant donné le nombre et la diversité des acteurs parties prenantes et la fréquence et la diversité des interventions publiques. En effet, plus que le développement du chiffre d’affaires, qui reste encore insuffisant, c’est la notoriété du commerce équitable dans l’opinion publique, la participation des grandes entreprises du négoce et de la distribution, et la demande pressante des acteurs de la société civile, qui sont à l’origine des multiples initiatives des pouvoirs publics, notamment dans les pays Européens.

Quand on parle du rôle des pouvoirs publics – y compris les collectivités territoriales - vis-à- vis du commerce équitable, on peut distinguer au moins trois champs d’actions possibles :
 la promotion (information, sensibilisation, éducation)
 les achats publics (promouvoir la commande publique et institutionnelle, y compris dans ses aspects législatifs, mais aussi dans le soutien au développement de l’offre)
 la régulation (soutien à la création d’entreprises, professionnalisation, organisation du milieu, mais aussi co-production des politiques publiques avec les acteurs) »

Pour les initiés on comprend facilement que le secteur du commerce équitable fait partie intégrante de l’ESS, pouvez vous nous rappeler en quelques mots ce que représente l’ESS puis nous parler de la place du CE dans l’ESS ?

1) Impossible de parler de l’Économie sociale et solidaire en quelques mots ! Selon le rapport d’Alain Lipietz (député européen Vert) à Martine Aubry (alors Ministre de l’Emploi et de la Solidarité), qui a précisé en 2001 les contours du tiers secteur de l’Économie sociale et solidaire, ce sont des « entreprises à but social, c’est à dire travaillant dans le secteur marchand, mais sans vocation à réaliser des profits, leur but étant d’offrir des services ou d’aider à la création d’emplois dans un pays qui en manque ».

En 2001, plusieurs types de statuts juridiques permettent ce type d’activité : ce sont les mutuelles (qui organisent la solidarité entre leurs adhérents vis à vis des risques tels que maladie ou vieillesse), les coopératives, et bien sûr les associations, y compris les associations d’éducation populaire ou les systèmes d’échange locaux (SEL).

Depuis, d’autres statuts ont été créés, adaptés plus finement à certains secteurs d’activité : ce sont les statuts d’Entreprise d’Insertion (EI) et de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Ces différents statuts ont un point commun : leur mode d’administration démocratique (une personne, une voix) et le mode de distribution des bénéfices, qui justement ne sont pas distribués à des administrateurs ou à des actionnaires, mais réinvestis dans l’entreprise. Ce sont toutes des entreprises à but non-lucratif.

2) Au sujet de la place du Commerce équitable dans le secteur de l’Économie sociale et solidaire (toujours selon le rapport du CRIDA) : « En effet le commerce équitable et l’économie solidaire partagent des valeurs proches, comme la solidarité, la coopération, la démocratie économique, le développement durable, etc., par la mise en place d’activités de production et de distribution, au service des êtres humains et respectueuses de l’environnement. Le commerce équitable est l’un des secteurs stratégiques fréquemment intégré dans les politiques territoriales de l’ESS au même titre que les finances solidaires, les services de proximité ou l’insertion par l’activité économique. »

Mais attention, il y a lieu, et vous le savez bien, de faire la distinction entre les organisations de production des produits du commerce équitable, « là-bas », et les organisations qui distribuent ces produits ! Ces organisations peuvent relever de l’ESS, et c’est bien sur le cas de l’association Artisans du monde, mais ce peuvent tout aussi bien être des entreprises classique du commerce de la grande distribution !

Rapport du CRIDA : « Dans le commerce équitable, en dehors de la grande distribution que nous hésitons à considérer comme des acteurs à part entière – même si elle représente plus du 68% des ventes aux consommateurs en France 1 -, le milieu français du CE est composé de deux ou trois grands réseaux, associatifs ou pas, d’un réseau bio-équitable, de quelques entreprises moyennes d’importation-distribution et d’une grande majorité de très petites associations et entreprises faisant de la vente de détail et n’appartenant pas aux principaux réseaux. »

Mais je crois que Bernard Thoquenne (CCFD, Terre solidaire) vous en dira plus dans son intervention, juste après moi.

Finalement parmi les structures de l’E.S.S de Plaine centrale, combien, approximativement, se disent du commerce équitable ? Une prééminence dans une des 3 villes de l’agglo ?

Si j’en juge par la liste des Acteurs de l’Economie sociale et solidaire sur Plaine centrale, un seul relèverait du commerce équitable, il s’agit d’Artisans du Monde, présent aujourd’hui et que j’ai déjà cité.

Toutefois, on pourra en ajouter. Par exemple, les AMAP (Les AMAP - Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne - sont destinées à favoriser l’agriculture paysanne et biologique qui a du mal à subsister face à l’agro-industrie). Je sais que les Amap ont une réflexion sur la question de savoir si elle relèvent du commerce équitable, il s’agirait alors d’un commerce équitable Nord-Nord, et dans ce cadre, on pourrait penser aux Paniers de Créteil.

Cette nouvelle association, accueillie par le centre socio-culturel Madeleine Rebérioux, a crée un circuit court, type AMAP, entre des producteurs de fruits et légumes bio et des habitants de la ville. Le circuit court permet de garantir la qualité et la fraîcheur des aliments et un prix raisonnable pour le panier en supprimant tous les intermédiaires entre producteurs et consommateurs. L’acheminement des fruits et légumes et leur livraison sont effectués par une entreprise d’insertion de Choisy le Roi.

Quelles sont les différentes formes juridiques qu’elles prennent ?
J’ai déjà répondu à cette question !

Conclusion : Je suis très contente de cette occasion qui m’est offerte aujourd’hui de faire plus ample connaissance avec les personnes impliquées dans le développement du Commerce équitable sur le territoire, et je vous invite à nous revoir à l’automne, pour voir comment ce secteur pourrait être mieux pris en compte par la politique de Plaine centrale.